A propos du Traité

Découvrez le Traité de Washington sur l’Antarctique et ses 54 Etats Parties.

  • Les grandes dates
  • Les grands principes et principales dispositions du Traité
  • Le cadre protecteur mis en place par le Protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement antarctique.

A propos du Traité

Le Traité sur l’Antarctique (PDF, 1,8 Mo) a été signé à Washington le 1er décembre 1959 par les 12 Etats dont les scientifiques avaient pris une part active à l’Année géophysique internationale (1957-1958).

Entré en vigueur le 23 juin 1961, le Traité compte, en 2020, 54 Etats membres : 29 Etats "Parties consultatives", qui peuvent prendre part à la prise de décision (l’article IX.2 du Traité sur l’Antarctique leur accorde ce statut en raison de l’importance de leurs activités de recherche scientifique en Antarctique) et 25 Etats dites « Parties non consultatives ».

Les grandes dates du Traité sur l'Antarctique

Logo de l'année géophysique internationale (AGI) @Wikipedia

Dates clés

  • Année géophysique internationale (AGI) Son succès, en pleine guerre froide, permet la tenue de la conférence de Washington au cours de laquelle sera négocié le Traité sur l’Antarctique

  • Signature du Traité de Washington sur l’Antarctique

  • Adoption de la Convention sur la protection des phoques de l’Antarctique

  • Adoption de la Convention pour la Conservation de la Faune et de la Flore Marines de l'Antarctique (CCAMLR)

  • Adoption du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement antarctique, dit "Protocole de Madrid"

Les principales dispositions du Traité sur l’Antarctique

Manchots Adélie @Cyril Gallut

Les dispositions du Traité sur l'Antarctique s’appliquent à la région située au sud du 60ème degré de latitude sud. Le Traité pose quatre grands principes :

  • « Seules les activités pacifiques sont autorisées dans l’Antarctique ». Sont notamment expressément prohibées : l’établissement de bases militaires, la construction de fortifications, les manœuvres ainsi que les essais d’armes de toutes sortes (article I).
  • Toute explosion nucléaire ou toute élimination de déchets radioactifs est prohibée en Antarctique (article V).
     
  • Liberté de la recherche scientifique et promotion de la coopération internationale scientifique en Antarctique. Le Traité promeut l’échange de scientifiques entre expéditions et stations et pose le principe de la libre disponibilité des résultats des recherches (articles II et III).
     
  • Instauration d’un statu quo sur les revendications territoriales portant sur tout ou partie du continent  (article IV).

Il convient de relever que pour promouvoir les objectifs et assurer le respect de ses dispositions le Traité prévoit que "Toutes les régions de l'Antarctique, toutes les stations et installations, tout le matériel s'y trouvant (…) seront accessibles à tout moment à l'inspection" (Art. VII).

Phoques @Francoise Amelineau

Le Protocole de Madrid

Signé le 4 octobre 1991, le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement – dit "Protocole de Madrid" est entré en vigueur le 14 janvier 1998.

Il complète le Traité en érigeant l’Antarctique en "réserve naturelle dédiée à la paix et à la science".

Ce texte pose le principe que les activités menées en Antarctique doivent être menées « de façon à limiter leurs incidences négatives sur l’environnement et les écosystèmes » (article 3). Les procédures mises en œuvre pour appliquer ce principe sont strictes. Le Protocole soumet à des études d’impact préalables – qui équivalent de fait à des autorisations d’entrer dans la zone du Traité sur l’Antarctique – toute activité humaine susceptible d’affecter l'environnement (article 8). Le Protocole de Madrid (PDF, 2,8 Mo) interdit en outre « toute activité relative aux ressources minérales » (article 7).

Manchots Empereur @Francoise Amelineau

Un cadre protecteur

Le dispositif international construit depuis 1959 pour protéger l’Antarctique fait preuve, depuis cette date, d’une grande efficacité :

le Traité et le Protocole de Madrid, ainsi que la convention sur la protection des phoques de l’Antarctique (PDF, 143 Ko) et celle sur la protection de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) (PDF, 4,1 Mo), ont organisé une coopération internationale d’une ampleur inégalée ailleurs dans monde, sanctuarisé son environnement, permis l’arrêt presque total de la pêche illicite, et créé un cadre juridique international encadrant strictement les activités conduites dans la région.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du secrétariat du Traité sur l’Antarctique.