Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Le Secrétaire générale de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à atcm43paris.fr.

État de conformité

atcm43paris.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformité(s) énumérées(s) ci-dessous.

Résultats des tests

Les tests de conformité réalisés par la société Isobar sur l’ensemble du site atcm43paris.fr révèle que :

  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 96%, sur la base de l’analyse effectuée par l’outil Tanaguru.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité :

  • Certains cadres en ligne n'ont pas de titre, ou ont un titre insuffisant pour en comprendre la fonction détaillée ;
  • Du fait d'attributs de langue erronés, des contenus pourront être restitués vocalement de manière incorrecte ;
  • Les pages sont correctement structurées au moyen de balises de zones, mais nécessitent une optimisation pour être pleinement utilisables ;
  • Les documents au format PDF ne sont pas accessibles, et ne disposent pas d'alternative accessible, pour la plupart.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Ministère :

  • Le lecteur Youtube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site ;
  • Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/01/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • CMS Drupal, version 8

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Chrome (plugin Axe) ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C ;
  • Tanaguru ;
  • Contrast Finder (pour la conformité des couleurs)

Toutes les pages du site ont fait l’objet de la vérification de conformité par Tanaguru.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.